Toutes les nouvelles

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• Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations

  24 avril — Vie-Publique.fr
  Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) sont encore relativement méconnus du grand public. En 2018, ils ont accompagné 2050 entreprises fragiles ou en difficulté.
  Quel est le rôle des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises ?
  Précédemment nommés "commissaires au redressement productif", les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises ont été institués en 2012. (...)

• TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

  24 avril — Services-Publics.fr

  Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1^er avril 2019. A cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l'économie et des finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME.

• La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

  23 avril — Services-Publics.fr

  L'Union européenne (UE) a actualisé le 16 avril 2019 la liste noire des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation dans son espace aérien.

• Atteintes à la santé et à l'environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes

  23 avril — Services-Publics.fr

  Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.

• Comment mieux assurer la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public

  23 avril — Vie-Publique.fr
  D'ici 2020, la chaîne de télévision France Ô devrait être supprimée au profit d'une nouvelle plateforme numérique donnant plus de visibilité aux outre-mer. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public. Deux rapports présentent des propositions alternatives.
  Un état des lieux de l'audiovisuel outre-mer
  Les deux rapports sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public, l'un de Maurice Antiste et Jocelyne Guidez, membres de la délégation sénatoriale (...)

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