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Aide-mémoire local

Recensement

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La Mairie (ou le consulat) vous remettra une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la Mairie du domicile demeure pour tout Français âgé de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté.

Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

 

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

* La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription ;

* L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier soit du domùicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi ( avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, d’électricité, etc...).

Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

* Pour les ressortissants de l’Union Européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et attestant de leur capacité électorale.

 

Inscriptions scolaires

Inscriptions à l’école maternelle

La 1ère inscription de votre enfant dans une école maternelle publique se fait en Mairie.

Vius devez vous présenter en Mairie avec les papiers suivants :

- le livret de famille ;

- une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’un des parents ;

- un justificatif de domicile ;

- un document attestant que l’enfant a subi toutes les vaccinations obligatoires pour son âge.

La Mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

Il faut ensuite vous présenter à l’école. L’inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école, sur présentation des mêmes papiers que précédemment, plus le certificat d’inscription délivré par la Mairie.

L’inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Inscriptions à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire à partir de 6 ans.

Les enfants sont inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

Si votre enfant était déjà scolarisé à l’école maternelle, il est le plus souvent inscrit d’office à la fin de la grande section, à l’école élémentaire dont vous dépendez géographiquement.

Si votre enfant n’a jamais été scolarisé à l’école maternelle, venez à la Mairie de votre domicile, avec :

- le livret de famille ;

- une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance d’un des parents ;

- un justificatif de domicile ;

- un carnet de vaccinations de l’enfant.

L’inscription doit être ensuite enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école, dans les mêmes conditions que précédemment.

Si l’enfant ne change pas d’école, vous n’aurez pas à renouveler votre inscription chaque année.

Inscriptions lors ​d’un changement d’établissement scolaire

Le changement d’établissement scolaire peut résulter d’un déménagement ou d’un choix des parents.

Prévenez le directeur ou la directrice de l’école où était scolarisé votre enfant ; il ou elle vous remettra un certificat de radiation.

Adressez-vous à la Mairie de votre nouveau domicile, en présentant :

- le livret de famille ;

- une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance d’un des parents ;

- un justificatif de domicile ;

- un carnet de vaccinations de l’enfant.

Un certificat d’inscription vous sera délivré, indiquant l’école où votre enfant est affecté. Vous devrez vous y rendre pour faire enregistrer votre enfant par le directeur ou la directrice, sur présentation des mêmes papiers, plus le certificat de radiation et le certificat d’inscription.

 



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