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Droits et démarches

 


Vous souhaitez faire faire un passeport

Cliquez sur le lien suivant, qui vous indiquera la marche à suivre.http://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Démarches administratives : quels changements en 2018 ?

 

Cartes d’identité
Pour faire établir ou remplacer une carte d’identité, vous devez désormais prendre rendez-vous dans l’une des Mairies équipées du matériel adéquat. Pour le Puy de Dôme, il s’agit de Riom, Châtel-Guyon, Puy Guillaume, Ambert, Clermont-Ferrand…

 

Permis de conduire et cartes grises
Depuis le 1er novembre 2017, il n’est plus possible de demander une carte grise directement en préfecture ou sous-préfecture.
Vous devrez effectuer la démarche :
- Soit en ligne, sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Soit auprès d’un professionnel habilité (garagiste agréé).
Pour demander un permis de conduire en ligne, ou connaître votre solde de points, vous devez également vous rendre sur un site, https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

Vous pouvez venir en Mairie, on vous aidera !

 

Urbanisme
Au 1er janvier 2018, les communes ne pourront plus bénéficier des services de l’Etat pour instruire les actes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).
Ne pouvant effectuer toutes ces opérations en interne, comme beaucoup d’autres, nous avons adhéré à la nouvelle Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT), que vient de créer le Conseil Départemental.
Ces actes, pris en charge par l’Etat jusqu’alors, vont nous être facturés. Il en coûtera environ 2500€ par an à notre commune, somme évaluée par l’ADIT en se référant à la moyenne des actes instruits chaque année depuis trois ans… A ce montant doit être ajouté le montant de l’adhésion à l’ADIT.
Les dossiers doivent toujours être déposés auprès de la secrétaire de Mairie, qui vous indiquera la marche à suivre.

 

PACS
A partir du 1er novembre 2017, les Maires sont habilités à enregistrer les demandes de PACS (Pacte Civil de Solidarité) de partenaires résidant sur la commune.
Pour plus de renseignements, s’adresser au secrétariat de Mairie.

 

 



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